Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société FILPROMER (ci-après « FILPROMER » ou « nous ») et les internautes (ci-après les « Internautes » ou « vous ») naviguant sur le site internet https://www.filpromer.com/ (ci-après « le Site »). FILPROMER et les Internautes seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

1. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Internautes et régissent à ce titre les relations entre FILPROMER et les Internautes. En conséquence, tout Internaute souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Internautes de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières. En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Internaute des présentes CGU. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

2. CONNEXION AU SITE / NAVIGATION

Pour utiliser le Site, l’Internaute doit se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.filpromer.com/.

3. PRESENTATION DU SITE

Le Site a pour objet de vous présenter :

• L’histoire, la philosophie, les valeurs et les engagements de FILPROMER,
• Enfin, le Site vous permet de procéder à une candidature spontanée à l’un des postes que nous
  présentons dessus.

4. CONTENU DU SITE

4.1. Site internet

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, et les bases de données (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de FILPROMER, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est
fournie aux Internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de FILPROMER sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

4.2. Marques

Il est rappelé que FILPROMER est titulaire de la marque FILPROMER, de son logo, et du nom de domaine https://www.filpromer.com/.
Les Internautes reconnaissent les droits de FILPROMER sur la marque FILPROMER et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont FILPROMER est titulaire. Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de FILPROMER, soit d’une société du groupe auquel FILPROMER appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou
tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de FILPROMER ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4.3 Liens hypertextes

FILPROMER se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.

5. GESTION DU SITE

FILPROMER met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature d’internet, la continuité de l’accès au Site ne peut être garantie. De plus, pour la bonne gestion du Site, FILPROMER pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

6. RESPONSABILITE RELATIVE A L’UTILISATION DU SITE

6.1. Accès et fonctionnement du Site

Tout Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet
et à l’accès au Site.
L’Internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à
l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de
communications électroniques.
L’Internaute a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels
virus circulant sur Internet. Le cas échéant, FILPROMER ne pourra pas être tenu responsable de tels
dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système
informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de
modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits
passibles de sanctions pénales.

6.2. Limitation de responsabilité

FILPROMER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. FILPROMER ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). FILPROMER ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information
contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. FILPROMER ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. FILPROMER ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. FILPROMER n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, FILPROMER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, FILPROMER est amenée à collecter des données personnelles des Internautes, ceci conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité de FILPROMER complète les CGU, dont elle fait partie intégrante. A ce titre, FILPROMER invite les Internautes à consulter sa Politique de Confidentialité.

8. LOI APPLICABLE / LANGUE

Les CGU sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

9. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Internaute s’engage à adresser sa réclamation à FILPROMER aux coordonnées indiquées à l’article 10 des CGU. A défaut de règlement amiable possible, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront  portés devant les tribunaux compétents.

10. CONTACT

Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Internaute peut contacter FILPROMER aux coordonnées suivantes :

• Par courrier postal : FILPROMER, ZA PRODUIMER, TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN
  COTENTIN
• Par email : contact@filpromer.com
• Par téléphone : 02 33 43 98 69

L’Internaute peut également contacter FILPROMER en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Lorsque vous nous contactez, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-dessus. Votre demande sera ensuite transmise au service Ressources Humaines de FILPROMER, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.

11. MISE A JOUR DES CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. FILPROMER se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 05/07/2024